Conditions Générales de Ventes
Entrée en vigueur le 18/11/2025
Masseur manuel
Forme juridique: Entreprise individuelle
Siret: 99384337400014
Siège social: 57 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen
Code APE: 47.91B
Immatriculation au RCS: numéro 993 843 374 R.C.S Rouen
“TVA non applicable, art.293 B du CGI’’
Coordonnés de contact:
Email: contact.masseurmanuel@gmail.com
Site web: masseurmanuel.fr
Directeur de la publication: DEFREL Nancy
SOMMAIRE
1- Objet et champ d’application
2- Prix et paiement
3- Livraison et retours
4- Frais de douane et taxes d’importation
5- Rétractation
6- Garanties
7-Responsabilité
8- Données personnelles
9- Cookies
10-Juridiction compétente
11-Lettre de rétractation
1-Objet et champ d’application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sur le site masseurmanuel.fr servent à encadrer les relations commerciales entre les parties. Elles concernent la vente de biens et s’appliquent lors des transactions réalisées en ligne sur le site masseurmanuel.fr .
2-Prix et paiement
Prix:
Les masseurs de mollets rose à 20 rouleaux sont à 12,43 euros hors taxes (= total TTC)
Les masseurs de mollets bleu à 9 rouleaux sont à 9,75 euros hors taxes (=total TTC)
Les masseurs de jambes en rose, violet et vert, sont à 16,24 euros hors taxes (=total TTC)
Les ensembles de gym sont à 12,43 euros hors taxes (=total TTC)
Les leggings courts sont à 11,26 euros hors taxes (=total TTC)
Les shorts de sport sont à 8,96 euros hors taxes (=total TTC)
Les shorts push-up sont à 12,85 euros hors-taxes (=total TTC)
Les tenues de yoga sont à 14,58 euros hors-taxes (=total TTC)
→ Le prix peut varier en fonction de la taille et de la couleur du vêtement.
“TVA non applicable, art.293 B du CGI’’
Paiement:
Les paiements acceptés sont par les cartes bancaires tels que Visa, Mastercard et autres, vérifiés.
Les paiements se font directement après validation du panier.
-“Si des remises sont proposées sur le site masseurmanuel.fr , elles seront appliquées uniquement selon les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous.”
Tableau de Réductions de Prix / Défaut de conformité / Remise pour les vices cachés
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Seuil de commandes (en unité)
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Remise en pourcentage
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Défaut de conformité avec délais d’un mois dépassé
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5 % HT du prix de l’article
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Remise pour les vices cachés
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5 % HT du prix de l’article
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Durant les soldes de Noël, la Saint-Valentin et les soldes d’été
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5% HT à partir du deuxième produit acheté dans tout le panier
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3-Livraison
Les délais estimés pour la livraison sont entre 3 à 7 jours ouvrés et les coûts associés à sa livraison restent à la charge du client.
La livraison des biens ne s’effectue qu’en FRANCE.
Il est de la responsabilité du client de vérifier que la livraison peut s’effectuer sur ce territoire.
La procédure à suivre en cas de retard, de perte ou de réception de produits endommagés se fait par email: contact.masseurmanuel@gmail.com
4-Frais de douane et taxes d’importation
Après achat et au moment du dédouanement, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais administratifs peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont exclusivement à la charge de l’acheteur et ne sauraient être remboursés par le vendeur.
5-Droit de rétractation
“Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation: un consommateur à le droit de se rétracter jusqu’à 14 jours pour les contrats en ligne. Le consommateur, pour se faire rembourser, doit remplir la lettre fournie à sa disposition et la renvoyer en recommandé avec accusé de réception au vendeur ou par email à l’adresse suivante: contact.masseurmanuel@gmail.com / ou au 57 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen
LETTRE fournis à la fin des CGV.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse ci-dessus.
Enchaînement de la procédure:
-réception de la lettre par email
-délai de 72 heures pour la réponse
-remboursement intégral via virement bancaire
-délai de versement (généralement de 48 h à 7 jours)
6-Garanties
Garanties légales de conformité
Le Vendeur est soumis à la garantie légale de conformité des biens vendus (article L.217-4 à L.217.14 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux ans à compter de la date de la livraison, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien.
A défaut d’exécution dans un mois, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La réduction est de 5 % HT du prix de vente du produit non conforme à défaut d’exécution dans un mois.
La réclamation se fait par email à l’adresse suivante avec une photo et/ou une vidéo du produit non conforme à la description: contact.masseurmanuel@gmail.com
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse ci-dessous: 57 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen
Enchaînement de la procédure:
-réception de la lettre par email avec une photo et/ou vidéo du produit non conforme
-délai de 72 heures pour la réponse
-envoie du produit à l’adresse / remplacement du bien
-réduction du prix ou résolution de la vente
-délai de versement par virement bancaire (généralement de 48 h à 7 jours)
Les délais de livraison s'appliquent selon nos CGV.
Garantie contre les vices cachés
Le Vendeur garantit l’Acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1641 suivants du Code civil. L’Acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction de prix.
La réduction du prix HT est de 5% pour le produit contenant des vices cachés.
La réclamation se fait par email à l’adresse suivante avec une photo et/ou une vidéo du produit contenant des vices cachés : contact.masseurmanuel@gmail.com
Enchaînement de la procédure:
-réception de la lettre par email avec une photo et/ou une vidéo du produit avec les vices cachés
-délai de 72 heures pour la réponse
-résolution de la vente ou réduction du prix
-délai de versement par virement bancaire (généralement de 48 h à 7 jours)
7-Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est encadré par les CGV sur le site masseurmanuel.fr , mais exclut les situations de force majeure comme “le fait que le client est demander la livraison hors de la FRANCE” ou une utilisation non conforme du produit.
8-Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site masseurmanuel.fr comme les images, les vidéos, les logos et le texte.
Toute reproduction du site masseurmanuel.fr est interdite.
9-Données personnelles / RGPD/ Cookies
Le Vendeur masseurmanuel.fr , en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client conformément aux règlement (UE) 276/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.
-catégories de données collectées
Identité : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de transaction : historique de commandes, mode de paiement, facturation
Données de navigation : cookies et traceurs (voir Politique cookies)
-finalités du traitement
Exécution et gestion des commandes
Facturation et suivi comptable
Gestion de la relation client (service après-vente, support)
Envoi d’informations commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
-BASE JURIDIQUE
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Exécution du contrat ;
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Respect d’une obligation légale ;
-
Consentement du Client pour l’envoi de prospections commerciales.
-Destinataires des données
-Services internes habilités (commercial, comptabilité, logistique)
-Prestataires techniques et logistiques agissant sous contrat (hébergeur, transporteurs, outils marketing)
-Autorités publiques en cas d’obligation légale
-Durée de conservation
- Données contractuelles et comptables : 5 à 10 ans selon les obligations légales
-Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité du Client
-Cookies et traceurs : voir Politique cookies
-Droits du Client
-Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
-Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
-Droit à la portabilité des données
-Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès
9-Politiques des Cookies
La loi 82 de la loi informatique et Libertés impose aux responsables de traitement de recueillir le consentement préalable des utilisateurs avant toute action concernant des cookies ou autres traceurs. De plus, les cookies nécessitant le consentement préalable incluent ceux des réseaux sociaux et d’autres traceurs qui respectent certaines conditions.
Introduction
Les cookies peuvent être déposés ou lus lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile ou encore de l'installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Le but est d’analyser leur habitude de consommation ou de consultation, leurs navigations afin de notamment leurs proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.
Catégories de cookies
Au regard de la législation, il existe typologies de traceurs:
1-Les traceurs qui sont exemptés de consentement
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les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
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les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
-
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
-
les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
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les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
-
les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
-
certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
2-LES TRACEURS NÉCESSITANT LE RECUEIL DU CONSENTEMENT
Ceux-ci peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement (dans l’hypothèse donc d’un refus de l'utilisateur), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal.
Consentement et paramétrage
Vous pouvez accepter ou refuser lors de la validation de votre panier pour le paiement, en cliquant refuser sur le bandeau, vous pouvez également modifier vos données dans vos paramètres si vous avez créer un compte client, mais aussi en écrivant directement au responsable des données: DEFREL Nancy, à l’adresse email suivante:
contact.masseurmanuel@gmail.com
Durée de conservation et droits
Les cookies ont une durée de vie de six mois après le premier dépôt dans votre équipement ou périphérique et ont une durée de vie maximale de treize mois, suite à quoi le consentement du Client doit être renouvelé.
Le Client à accès à ses données dans son compte client via les paramètres, s' il possède un compte client. Il peut les faire supprimer ou modifier, par écrit à l'adresse email suivante:
Le consentement du Client peut être retiré à tout moment par email ou dans les paramètres de leurs comptes clients. Il peut s’opposer à la collecte de ses données à chaque validation de son panier, s' il ne possède pas de compte client.
→ Mise à jour
Le mise à jour s’effectue tous les 12 mois et les Clients sont incités à la consulter régulièrement.
Le Client déclare avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique de Cookies, accessible sur le site www.masseurmanuel.fr , et les accepte sans réserve.
Pour exercer ses droits le Client peut écrire à l'adresse email: contact.masseurmanuel@gmail.com, pour la protection des données.
10-Juridiction compétentes / Litiges
En cas de litiges entre les parties, le Client peut se diriger vers le Tribunal de son lieu de résidence ou de livraison. Le Tribunal de commerce de Rouen est compétent, et il est le tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise concernée par le litige ou dont dépend le défenseur.
Ce Tribunal est spécifiquement compétent pour traiter les différends commerciaux. Si le litige concerne un acte commercial, il est également compétent pour les procédures amiables et collectives.
Acceptation du client
La validation d’une commande ou d’un achat équivaut à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions énoncées.
11-Lettre de rétractation
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur:
Son adresse:
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
A , le
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
