Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est encadré par les CGV sur le site www.masseurmanuel.fr , mais exclut les situations de force majeure comme “le fait que le client est demander la livraison hors de la FRANCE” ou une utilisation non conforme du produit.
Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.masseurmanuel.fr comme les images, les vidéos, les logos et le texte.
Toute reproduction du site www.mansseurmanuel.fr est interdite.
Données personnelles / RGPD/ Cookies
Le Vendeur www.masseurmanuel.fr, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client conformément aux règlement (UE) 276/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.
-catégories de données collectées
Identité : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de transaction : historique de commandes, mode de paiement, facturation
Données de navigation : cookies et traceurs (voir Politique cookies)
-finalités du traitement
Exécution et gestion des commandes
Facturation et suivi comptable
Gestion de la relation client (service après-vente, support)
Envoi d’informations commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
-BASE JURIDIQUE
-
Exécution du contrat ;
-
Respect d’une obligation légale ;
-
Consentement du Client pour l’envoi de prospections commerciales.
-Destinataires des données
-Services internes habilités (commercial, comptabilité, logistique)
-Prestataires techniques et logistiques agissant sous contrat (hébergeur, transporteurs, outils marketing)
-Autorités publiques en cas d’obligation légale
-Durée de conservation
- Données contractuelles et comptables : 5 à 10 ans selon les obligations légales
-Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité du Client
-Cookies et traceurs : voir Politique cookies
-Droits du Client
-Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
-Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
-Droit à la portabilité des données
-Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès
Politiques des Cookies
La loi 82 de la loi informatique et Libertés impose aux responsables de traitement de recueillir le consentement préalable des utilisateurs avant toute action concernant des cookies ou autres traceurs. De plus, les cookies nécessitant le consentement préalable incluent ceux des réseaux sociaux et d’autres traceurs qui respectent certaines conditions.
Introduction
Les cookies peuvent être déposés ou lus lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile ou encore de l'installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Le but est d’analyser leur habitude de consommation ou de consultation, leurs navigations afin de notamment leurs proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.
Catégories de cookies
Au regard de la législation, il existe typologies de traceurs:
1-Les traceurs qui sont exemptés de consentement
-
les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
-
les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
-
les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
-
les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
-
les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
-
les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
-
certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
2-LES TRACEURS NÉCESSITANT LE RECUEIL DU CONSENTEMENT
Ceux-ci peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement (dans l’hypothèse donc d’un refus de l'utilisateur), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal.
Consentement et paramétrage
Vous pouvez accepter ou refuser lors de la validation de votre panier pour le paiement, en cliquant refuser sur le bandeau, vous pouvez également modifier vos données dans vos paramètres si vous avez créer un compte client, mais aussi en écrivant directement au responsable des données: mon nom, à l’adresse email suivant: contact.masseurmanuel@gmail.com
Durée de conservation et droits
Les cookies ont une durée de vie de six mois après le premier dépôt dans votre équipement ou périphérique et ont une durée de vie maximale de treize mois, suite à quoi le consentement du Client doit être renouvelé.
Le Client à accès à ses données dans son compte client via les paramètres, s' il possède un compte client. Il peut les faire supprimer ou modifier, par écrit à l'adresse email suivante: contact.masseurmanuel@gmail.com
Le consentement du Client peut être retiré à tout moment par email ou dans les paramètres de leurs comptes clients. Il peut s’opposer à la collecte de ses données à chaque validation de son panier, s' il ne possède pas de compte client.
Mise à jour
Le mise à jour s’effectue tous les 12 mois et les Clients sont incités à la consulter régulièrement.
Le Client déclare avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et de la Politique de Cookies, accessible sur le site www.masseurmanuel.fr , et les accepte sans réserve.
Pour exercer ses droits le Client peut écrire à: contact.massurmanuel@gmail.com
Juridiction compétentes / Litiges
En cas de litiges entre les parties, le Client peut se diriger vers le Tribunal de son lieu de résidence ou de livraison. Le Tribunal de commerce de Rouen est compétent, et il est le tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise concernée par le litige ou dont dépend le défenseur.
Ce Tribunal est spécifiquement compétent pour traiter les différends commerciaux. Si le litige concerne un acte commercial, il est également compétent pour les procédures amiables et collectives.
